USA : Comment fonctionnent les “obligations du tabac” et ce qui pourrait tourner au vinaigre ?

Comment fonctionnent les “obligations du tabac” et ce qui peut mal tourner ?

Les États et les collectivités locales ont reçu de l’argent à l’avance, mais pourraient bien finir par rembourser beaucoup plus qu’ils ne s’y attendaient.

Tout a commencé lorsque les États ont commencé à mettre en oeuvre les poursuites contre Big Tobacco.

Après une longue lutte, les États comptaient obtenir, au final, des milliards de dollars pour couvrir les coûts de santé du tabagisme, et ce, à perpétuité.

Mais certains représentants du gouvernement souhaitaient que l’argent soit versé d’avance pour couvrir toutes sortes de besoins budgétaires. Ils se sont dit qu’il serait préférable d’obtenir l’argent tout de suite au cas où les compagnies de tabac feraient défaut plus tard ou si les ventes de cigarettes se mettraient à chuter.

La réponse : les obligations. Une obligation est comme un prêt. Les investisseurs achètent des obligations, fournissant ainsi de l’argent aux États. Les États rembourseraient donc les détenteurs d’obligations en utilisant l’argent venant du tabac. L’obligation typique dure 30 ans ou moins et génère des intérêts chaque année.

Un CAB* est un instrument de dette que les gouvernements peuvent utiliser pour financer des bâtiments, des parcs, des routes et d’autres projets d’immobilisations.

*CAB = Capital Appreciation Bonds

Pour les obligations conventionnelles, le paiement du capital et des intérêts est effectué par tranches, généralement une fois par an pour le capital et deux fois par an pour les intérêts. Les CABs, en revanche, n’exigent aucun versement de quelque nature que ce soit jusqu’à leur échéance (la date à laquelle la dette devient exigible). À ce moment-là, l’intégralité du capital et de tous les intérêts courus doivent être remboursés à l’investisseur sous la forme d’une somme forfaitaire unique.

Comment fonctionnent les “obligations du tabac” et ce qui peut mal tourner ?

En revanche, si les paiements par le tabac font défaut, les investisseurs n’ont aucun recours à être remboursés avec l’argent des contribuables. Ils conservent, toutefois, des droits sur les versements futurs générés par l’industrie du tabac. En raison des intérêts élevés promis à certains détenteurs d’obligations, cela pourrait prendre des années ou des décennies au cours desquelles les contribuables perdraient l’argent du tabac.

Au total, les États, les comtés, les villes et les territoires ont vendu pour quelque 36 milliards de dollars d’obligations liées au tabac et qui sont encore en circulation. La plupart avaient des délais de remboursement courants. Mais pour obtenir des liquidités supplémentaires dès le départ, certains ont vendu des obligations à plus-value en capital ou des CAB qui étaient assorties de modalités de remboursement plus « serrées ».

Dans le cas des CAB, aucun paiement n’est requis avant leur échéance, souvent à partir de 40 ans et plus. Dans l’intervalle, les intérêts s’accumulent en un énorme solde dû. Au total, les gouvernements ont vendu environ 3 milliards de dollars de CABs, pour lesquels ils ont promis de rembourser 64 milliards de dollars.

Les accords supposaient qu’il y aurait suffisamment d’argent venant du tabac disponible pour rembourser les CAB plus vite. Mais les gens fument moins. Les taxes aux États pour le tabac sont donc également en baisse, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas rembourser les CAB plus tôt que prévu, si tant est qu’ils puissent le faire un jour.

Les États peuvent éviter de manquer à leurs obligations en matière de CAB mais cela a un prix. Le New Jersey s’est récemment engagé à consacrer plus d’argent venant du tabac pour éviter de manquer à ses engagements à l’égard des 186 millions de dollars de CAB dont il devrait 1,3 milliard en 2041.

En promettant 406 millions de dollars de plus aux investisseurs (la totalité de l’argent qu’il lui reste avec le tabac de 2017 à 2023) le New Jersey sera en mesure de rembourser ses CAB avant terme. L’autre solution (payer les investisseurs avec l’argent du tabac jusqu’à ce que la dette soit entièrement remboursée) aurait signifié payer environ 1,6 milliard de dollars aux détenteurs d’obligations sur plusieurs années. En mettant plus d’argent dans le pot maintenant, l’État a également obtenu des investisseurs d’engager un montant supplémentaire de 92 millions de dollars pour le budget de cette année.

Source : https://www.propublica.org/article/how-tobacco-bonds-work-and-what-can-go-wrong

Author: Sergio Le Buffalo

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Beurk Research
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Mille mercis Serge pour ta traduction 😉

Basile matthieu
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Merci beaucoup

Blondin
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Gracie mille Sergio, tu es trop Bon 😉

David Kerry
Membre

Merci beaucoup Serge pour la traduction, sacré boulot avec des termes bien techniques de la finance américaine qu’il fallait comprendre.

Cet article démontre bien encore une fois comment l’argent peu tout acheter dans un monde où le capitalisme l’emporte sur l’humanité.

Blondin
Membre

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